L’établissement vendeur livrera le véhicule commandé au lieu et à la date indiqués au recto du présent contrat. Toutefois le délai de livraison pourra être rallongé en fonction des aléas liés au transport maritime.

L’acheteur s’engage à prendre livraison du véhicule commandé dans les locaux du vendeur dans les cinq jours de la date de la mise à disposition figurant au recto. Passé ce délai et 7 jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, le vendeur peut au choix assigner l’acheteur en exécution forcée ou résilier la commande aux torts du client et conserver l’acompte à titre de dommages et intérêts. Toutefois, si l’acompte s’avérait insuffisant pour couvrir le préjudice subi par le vendeur, celui-ci conserve le droit de faire une demande complémentaire de dommages et intérêts devant le tribunal.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison à la date prévue, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint le professionnel d’effectuer la livraison, dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.

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